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2014-05-28
Code des assurances, code de la mutualité 2014 - 20e éd. - de Pascale Guiomard, Louis Perdrix (Author)

Details Code des assurances, code de la mutualité 2014 - 20e éd.

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Le Titre Du LivreCode des assurances, code de la mutualité 2014 - 20e éd.
Date de Lancement2014-05-28
TraducteurTayibah Tyrone
Quantité de Pages295 Pages
La taille du fichier48.04 MB
Langue du LivreFrançais et Anglais
ÉditeurPhiltrum Press
ISBN-105835842704-DPG
Format de eBookEPub AMZ PDF AZW WPD
AuteurPascale Guiomard, Louis Perdrix
EAN230-6323891907-HMB
Nom de FichierCode-des-assurances-code-de-la-mutualité-2014-20e-éd..pdf

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Chapitre V Dispositions particulières relatives à la coassurance de certaines opérations collectives avec les organismes dassurance relevant du code de la sécurité sociale et du code de la mutualité Articles L1451 à L1459

Résumé Le Code des assurances et de la mutualité Dalloz couvre un vaste ensemble de textes juridiques enrichis de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques approfondies

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